Organisation

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2006, de la nouvelle «Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse», plusieurs organes ont été créés et servent désormais de cadre institutionnel à la Loterie Romande.

1. Les organes des loteries suisses

Certains des organes créés sont communs aux deux sociétés de loterie suisses, Swisslos et Loterie Romande. Il s’agit de :

La Conférence spécialisée des membres de Gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries
Cette Conférence est l’organe suprême de la Convention. Elle se compose d’un représentant du gouvernement de chacun des cantons. Elle assume les tâches suivantes : élection des membres de la Commission des loteries et paris (Comlot) et de la Commission de recours. Elle approuve également les budgets de ces deux commissions. En savoir plus...

La Commission des loteries et paris (Comlot)
Cette Commission se compose de cinq membres, dont deux membres issus de Suisse romande, deux de Suisse alémanique et un membre de Suisse italienne. La Comlot est l’autorité d’homologation des nouveaux jeux ; elle est également l’autorité de surveillance des loteries et paris. En savoir plus...

La Commission de recours
Cette Commission se compose de cinq membres, dont deux membres issus de Suisse romande, deux de Suisse alémanique et un membre de Suisse italienne. Elle est l’autorité judiciaire intercantonale de dernière instance. En savoir plus...

Les membres de la Comlot comme ceux de la Commission de recours sont élus pour quatre ans. Ils ne peuvent être ni membres d’un organe ni employés d’entreprises de loteries ou de paris, de maisons de jeu, d’entreprises de fabrication et de commercialisation de la branche de fourniture de jeux ou d’entreprises et sociétés proches de celles-ci.

2. Les organes de la Loterie Romande
 


La Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ)
La CRLJ a pour but la coordination de la politique des cantons romands en matière de grandes loteries ou opérations analogues.
Composée des conseillers d’Etat ou ministres en charge du dossier des loteries et paris dans chacun des cantons romands, elle a pour mission d’encourager la coordination de la législation et de la pratique administrative en matière de loteries, paris et autres jeux d’argent dans le cadre des compétences reconnues aux cantons par le droit fédéral et la « Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfices des loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse ».


L'Assemblée générale et le Conseil d'administration
L'Assemblée générale représente l'organe suprême de l'entreprise. Elle se tient au moins une fois par an, notamment à la fin du printemps. Le Conseil d'administration est composé de sept membres sociétaires nommés pour quatre ans. Il comprend le Président et un représentant par canton romand.


Les Organes cantonaux de répartition
Les Organes cantonaux de répartition (OR) sont chargés de redistribuer, dans chaque canton romand, les bénéfices dégagés par la Loterie Romande. La répartition se fait à 50% en fonction de la population de chaque canton et à 50% en fonction des mises enregistrées dans chaque canton. Elément essentiel : les OR, nommés par les cantons, sont tout à fait indépendants de la Loterie Romande. Ainsi, ils répartissent à leur guise les sommes qui leur sont attribuées chaque année par la Loterie Romande.


Répartition des bénéfices de la Loterie Romande